Statuts SAS : vous voulez bien rédiger votre statut ?

Les sociétés par actions simplifiées sont de loin les plus pratiques aux jeunes investisseurs français. Du point de vu juridique et réglementaire, tout est fait pour faciliter au maximum la création et le lancement des activités de l'entreprise.

Il existe cependant un point qui reste difficile à surmonter. C'est la rédaction du statut de la SAS. Après avoir enfin mis tout le monde d'accord sur les termes du document, il faut rassembler les signatures et traiter l'aspect réglementaire du document.

Besoin d'aide ? Consultez notre site Internet : statutssas.info.

Que faut-il ressortir dans le statut de SAS ?

Si les sociétés possèdent une certaine liberté dans la rédaction de leur statut, quelques éléments sont obligatoires et doivent figurer sur le document final.

Il s'agit principalement de :

  • L'identité des personnes faisant partie de la SAS et ayant signé le statut, qu'elles soient physiques ou morales.
  • Tout ce qui est en relation avec la société : la forme juridique (soit SAS), la durée, la dénomination sociale, l'objet social, le siège, le montant du capital et le nombre d'actions, etc.
  • Les informations concernant les actions : leur forme, la modalité de souscription, etc.
  • Ce qui est en relation avec les membres : la fonction de chacun et les membres fondateurs.